Les comités directeurs des banques européennes voient approcher la fin de l'année avec inquiétude. Le moratoire négocié en 2017 par la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne, avant l'entrée en vigueur du volet punitif du Foreign Account Tax Compliance Act (ou FATCA), arrive en effet à échéance le 31 décembre. À cette date, l'administration des États-Unis sera en droit de poursuivre tous les établissements financiers étrangers qui ne respectent pas les règles fiscales adoptées par la présidence Obama.L'objet de cette réglementation est simple. La loi FATCA, adoptée par le Congrès américain en 2010, vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens américains (mais aussi des résidents sur le sol des États-Unis), deux catégories désignées en droit américain par le statut de US person. Ces deux catégories d'individus sont tenues de déclarer à l'administration fiscale américaine tous les comptes qu'elles détiennent à l'étranger. « En droit fiscal américain, l'impôt est prélevé sur la base de la citoyenneté et non sur celle du lieu de résidence. C'est le principe de citizenship based taxation », décrypte Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po, qui suit ce dossier de près.Seul problème, cette obligation de déclaration vise tous les citoyens européens nés sur le sol américain ou ayant obtenu, un jour, la carte de résident aux États-Unis. Et ce, même s'ils vivent désormais...
Fin d'année agitée pour lesbanques européennes
information fournie par Le Point 18/12/2019 à 09:05
A lire aussi
-
![Le porte-conteneurs OOCL Daffodil dans le port de Yangshan, près de Shanghai]()
Chine: Accélération des exportations en juillet avant la date butoir des droits de douane américainsLes exportations chinoises ont progressé à un rythme supérieur aux attentes en juillet, montrent des données officielles publiées jeudi, alors que les industriels ont cherché à profiter pleinement de la fragile trêve commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, ... Lire la suite
-
![Le commerce extérieur chinois a bondi en juillet par rapport à l'an passé, déjouant les prévisions des économistes ( AFP / STR )]()
Le commerce extérieur chinois a bondi en juillet par rapport à l'an passé, selon des données des douanes publiées jeudi, déjouant les prévisions des économistes en pleine trêve dans la guerre commerciale entre Pékin et Washington. Les deux premières économies mondiales ... Lire la suite
-
![Une boutique Naf Naf à Vincennes le 6 août 2025 ( AFP / Dimitar DILKOFF )]()
Des affichettes annonçant une fermeture prochaine sur certaines vitrines, des vendeuses lasses, des clientes déçues: dans une ambiance pesante, la marque de prêt-à-porter Naf Naf, en redressement judiciaire, attend d'être fixée sur son sort jeudi. "Naf Naf vous ... Lire la suite
-
![Photo prise le 14 mai 2025 à Tokyo ( AFP / Kazuhiro NOGI )]()
Le géant japonais du divertissement Sony a fortement relevé jeudi sa prévision de bénéfice net pour l'exercice 2025-2026, grâce à des résultats robustes dans le jeu vidéo et à un impact moins sévère qu'attendu des droits de douane américains. Sur les trois premiers ... Lire la suite
- Accueil Bourse
- Tous les cours boursiers
- Cours CAC 40
- Indices boursiers internationaux
- Palmarès Bourse
- Cours du Pétrole (Brent)
- Convertisseur de devises
- Convertisseur dollar / euro
- Convertisseur euro / dollar
- Convertisseur livres / euro
- Convertisseur franc suisse / euro
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer